Résumé Les conclusions des rapporteurs publics près le Conseil d’État frappent par leur omniprésence dans le discours doctrinal entourant les décisions de cette institution. Le xxi e siècle a d’abord été marqué par une défense farouche par celle-ci de ses rapporteurs publics et de leurs conclusions contre la menace de la Convention européenne des droits de l’homme. Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, le Conseil d’État visibilise ces conclusions. Elles sont ainsi perçues, au vu de leurs conditions de production, comme un supplément de motivation à l’arrêt auquel elles se rapportent. Plus encore, elles sont porteuses d’une normativité propre en ce qu’elles réinterprètent sans cesse le passé jurisprudentiel du Conseil d’État. Ainsi, loin d’être contraints par la jurisprudence, les rapporteurs publics comptent parmi ses principaux artisans. Ce faisant, par l’auto-référentialité qu’ils instaurent, ils participent d’un travail de légitimation du pouvoir jurisprudentiel de l’institution, qui lui procure un avantage concurrentiel dans l’édiction de son propre droit.
Esteban Renaud (Tue,) studied this question.