Traitement fiscal et pratiques comptables des opérations tripartites dans l'Union européenne

Les transactions ou opérations trilatérales réalisées entre des entreprises, enregistrées en vertu de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée sur le territoire des États membres de l'Union européenne, deviennent de plus en plus courantes. Cela nécessite une étude et une analyse plus approfondies de leur essence, afin qu'un traitement fiscal et comptable correct soit effectué. Pour chacune des trois parties impliquées dans les opérations trilatérales – cédant, intermédiaire, acquéreur – des exigences réglementées sont en vigueur. L'intermédiaire organise et médiatise la mise en œuvre des opérations trilatérales – il connecte le cédant avec l'acquéreur et assume la plupart des risques. Il existe moins de conditions réglementées pour le cédant et l'acquéreur, qui doivent également être respectées, sinon les transactions acquerront un type et une méthode d'imposition différents.