Le développement du principe de non-intervention dans la jurisprudence internationale : une analyse critique de sa portée normative et de son interprétation judiciaire

Cet article propose une analyse critique du principe de non-intervention dans la jurisprudence internationale, le situant comme un corollaire fonctionnel de la souveraineté des États et examinant comment la coercition fonctionne comme le seuil légal qui transforme l'influence en ingérence illégale. En se concentrant sur la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ) et d'autres organes judiciaires, l'article retrace comment les contours juridiques de la non-intervention ont été développés, interprétés et, parfois, laissés sans réponse. Bien que largement reconnus dans le droit conventionnel et coutumier, l'articulation judiciaire du principe reste inégale, en particulier en ce qui concerne la définition de la coercition, l'attribution de comportements indirects et le traitement des formes émergentes d'ingérence. En utilisant une méthode doctrinale et historique-juridique, l'article analyse les décisions clés, y compris Corfu Channel, Nicaragua et Armed Activities, ainsi que la jurisprudence régionale pertinente. L'article conclut que pour traiter la fragilité normative du principe, un cadre juridique plus cohérent est nécessaire, intégrant l'interprétation judiciaire, la clarification doctrinale et l'engagement institutionnel. Assurer la pertinence du principe de non-intervention nécessite qu'il soit capable d'aborder les formes complexes de pression et d'influence qui façonnent les relations internationales contemporaines.