Système de jury pénal en France

Seize ans après l'introduction de la « participation citoyenne aux procès pénaux » (ci-après dénommée « procès devant jury ») en 2008 dans le but d'assurer la participation du public à la justice et de résoudre la défiance judiciaire, un consensus existe désormais sur la nécessité d'améliorer ce système. En particulier, le nombre d'affaires terminées par rapport au nombre d'affaires enregistrées a progressivement diminué depuis le milieu des années 2010, soulignant le besoin de renforcer ce système. Parallèlement, certains ont souligné les contraintes liées à l'élargissement du champ et de l'ampleur des procès devant jury dans les conditions actuelles, tandis que d'autres ont mis en avant les contraintes imposées par la Constitution, qui stipule le droit d'être jugé par un juge. Dans ce contexte, cet article examine le système français du jury, qui est relativement peu étudié, sous l'angle d'une étude comparative de cas afin d'approfondir le débat. Le système de jury coréen est caractérisé comme un mélange du système de jury anglo-américain et du système continental européen d'assesseurs laïcs. Le système français partage des similitudes avec le système coréen en ce que le rôle du juge dans les procès devant jury est relativement plus important que dans les procès devant jury des pays de common law, et en ce que le juge et le jury prennent des décisions à la phase de culpabilité et de peine, bien que les juges ne soient pas liés par le verdict du jury dans le système coréen. L'objectif de cette étude est d'examiner les origines, l'histoire, la structure et le statut actuel du système de jury français, ainsi que ses changements récents, afin d'en tirer des enseignements pour améliorer le système de jury coréen. La nature des changements dans le système de procès devant jury français doit être analysée dans le contexte de l'évaluation du niveau relatif de changement. Dans cette perspective, il est difficile de qualifier la réforme du procès devant jury français de « succès » ou d'« échec ». Les changements récents peuvent être considérés comme une tentative de raffiner les conditions de la participation citoyenne afin de clarifier le sens d'un verdict du jury. Cependant, il est aussi vrai qu'il existe des conditions qui rendent difficile l'expansion de la pratique du système de jury en termes de procédures et de coûts des procès pénaux, et qu'il n'est pas facile de mettre en œuvre des alternatives. En fin de compte, pour réduire l'écart entre normativisme et réalisme, il est nécessaire d'examiner l'expérience de mise en œuvre d'un système afin de créer un système détaillé. Le cas français peut être vu comme une tentative de réinterpréter l'idéologie de la supériorité des jurys sur les juges et le principe de participation populaire pour refléter les temps et contextes sociaux changeants, ainsi que pour trouver des mécanismes de leur réalisation. Le principe de participation populaire lui-même n'a jamais été nié dans les vagues de changements. C'est l'implication la plus importante qui peut être tirée de l'examen du cas français.