Le TVA est-elle devenue complexe en raison de ses méthodes d'interprétation ?

Le cadre directeur et les méthodes d'interprétation des dispositions de la TVA aux niveaux national et européen diffèrent en fonction de qui les applique et du type de règle. La CJUE devrait appliquer une méthodologie stricte lors de l'interprétation des règles de TVA de l'UE basée sur leur libellé, leur contexte, leur objectif et leur origine, afin de ne pas empiéter sur les prérogatives du législateur et de garantir la cohérence du système juridique. Dans cet article, l'auteur soutient qu'un souvenir flou des objectifs des Traités européens et un usage limité des archives historiques accessibles en ligne contribuent à la complexité de la compréhension et de l'application du système de TVA de l'UE.