Détails procéduraux de l'acceptation d'une motion de disqualification d'expert dans les procédures civiles

L'article est consacré à l'analyse du problème de l'exercice du droit de contester un expert dans les procédures civiles, en fonction du moment de la nomination d'une expertise judiciaire. Des modèles possibles pour résoudre une demande de contestation d'expert à différents stades sont analysés. Il est noté qu'une régulation juridique imparfaite conduit à une violation du droit procédural et à l'incapacité du tribunal à garantir le droit à la contestation.