Nouvelle pilier pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie

Les règles fiscales internationales traditionnelles permettent à un État source de taxer les non-résidents ayant une forte connexion physique avec cet État. Les modèles commerciaux numérisés réduisent, voire éliminent, le besoin d'une présence physique pour mener des activités économiques dans l'État où se trouvent les clients. Ce changement a créé des défis significatifs pour les administrations fiscales, et de nombreuses juridictions ont adopté des taxes unilatérales sur les services numériques pour augmenter la collecte auprès des entreprises numérisées. Le Cadre inclusif de l'OCDE/G20 vise à réformer les règles fiscales internationales 'dépassées' en promouvant le projet Pilier Un sur les défis fiscaux de la numérisation afin de permettre de meilleurs droits de taxation par juridiction de marché. Cependant, le Pilier Un semble favoriser l'incertitude plutôt que la rassurance. Cet article examine la possibilité de coordonner les taxes sur les services numériques entre les juridictions individuelles : plutôt que de se concentrer sur l'incertitude et la complexité du Pilier Un, l'OCDE pourrait utiliser le Cadre inclusif pour fournir des orientations sur la collecte des taxes sur les services numériques afin de protéger les droits de taxation des États de marché et de prévenir la double imposition des entreprises multinationales.