Obstacles et détours du parcours national de la législation sur le blanchiment d'argent

Objectif : L'objectif de cet article est de faire un bref bilan des 30 dernières années de législation nationale concernant l'acte criminel de blanchiment d'argent, ainsi que de résumer les leçons tirées des modifications et de souligner certains aspects de l'interprétation juridique. Méthodologie : L'article analyse les changements périodiques de la formulation de l'acte et les intentions de politique juridique en lien avec ces changements. Il prend position sur les débats académiques concernant l'application de l'infraction et évalue de manière critique la pratique juridique. Résultats : La législation et la pratique actuelles en matière de blanchiment d'argent ne sont pas exemptes d'incohérences. La qualification de certains actes en tant que blanchiment d'argent peut souvent contredire des principes juridiques fondamentaux, l'interprétation correcte de la théorie des infractions multiples réelles ou pseudo, les aspects concurrents de l'aide et de l'incitation par rapport aux infractions subsidiaires ou accessoires, et la nécessité de justifier la culpabilité ou le mens rea. Sans contester l'objectif légitime de l'infraction, il est néanmoins attendu une attitude plus critique concernant son application ; l'enquête efficace sur les infractions préliminaires ne doit pas être sous-estimée, car son efficacité reste le moyen le plus efficace de prévention du blanchiment d'argent. Valeur : Les conclusions peuvent contribuer à une jurisprudence mieux fondée concernant le blanchiment d'argent, ainsi qu'à fournir des orientations pour de futures considérations de codification.