Commentaires supplémentaires du Comité sur les Normes d'Audit de la Section d'Audit de l'American Accounting Association concernant les Amendements de la PCAOB aux Normes d'Audit de la PCAOB Relatifs à la Non-conformité d'une Société avec les Lois et Règlements et Autres Amendements Connexes

RÉSUMÉ En juin 2023, le Public Company Accounting Oversight Board (le Conseil ou PCAOB) a émis une demande de commentaires sur ses Amendements aux Normes d'Audit de la PCAOB Relatifs à la Non-conformité d'une Société avec les Lois et Règlements et Autres Amendements Connexes (« NOCLAR » ; PCAOB 2023a). Le 26 février 2024, la PCAOB (2024) a rouvert la période de commentaire pour des retours supplémentaires, en conjonction avec une table ronde publique en mars 2024 sur la proposition. Ce commentaire résume les points de vue des membres du comité participant sur la proposition qui sont complémentaires à nos commentaires originaux fournis précédemment (Boland et al. 2024). En raison de préoccupations fondamentales continues, ainsi que de nouvelles preuves d'interprétations extraordinairement différentes de la norme proposée, notre manque de soutien pour la proposition reste inchangé. Nous encourageons fortement la PCAOB à émettre une proposition révisée pour commentaire public avant qu'une norme finale ne soit publiée ou à envisager d'autres alternatives.