Effets des tiers et de la faillite en droit des trusts chinois : comparaisons avec le droit anglais des trusts

Résumé En droit anglais, les effets des tiers et de la faillite du trust contribuent de manière significative à son large usage dans les transactions commerciales. Face à l'attractivité du trust pour la conduite des affaires commerciales, la Chine a également introduit le modèle du trust dans son système juridique interne afin de renforcer son infrastructure financière. Cependant, compte tenu de l'influence notable de la tradition romano-germanique sur le droit chinois, la reproduction par la Chine des effets des tiers et de la faillite du trust a rencontré des obstacles doctrinaux. S'inspirant de l'expérience de ses prédécesseurs en Asie du Nord-Est, la Chine a établi deux mécanismes pour atteindre ces effets : le régime d'indépendance du fonds de trust et l'octroi du droit de résolution aux bénéficiaires. Ces deux mécanismes représentent les ajustements réalisés par les législateurs chinois lors de la transplantation du modèle du trust dans le contexte juridique chinois. Adoptant une perspective de droit comparé, cet article examine ces mécanismes dans le cadre du droit chinois pour deux raisons : premièrement, afin d'explorer les éléments constitutifs de ces mécanismes et leur fonctionnement, ainsi que leurs rôles dans le système de droit des trusts chinois ; deuxièmement, afin de fournir à la doctrine du droit comparé une compréhension approfondie de la transplantation et de la réconciliation des règles.