Arabie Saoudite — La Nouvelle Loi sur les Transactions Civiles

Résumé Le 16 décembre 2023, la nouvelle Loi sur les Transactions Civiles saoudiennes est entrée en vigueur. Cette loi, pour la première fois, offre une codification complète du droit des contrats, des délits et du droit de la propriété en Arabie Saoudite, remplaçant ainsi les principes de Sharīʿah sur lesquels les tribunaux se sont appuyés par le passé. Cette loi constitue une étape majeure dans la modernisation du droit économique saoudien. Premièrement, la codification améliorera la certitude juridique, étant donné qu'il était souvent difficile de prédire comment un tribunal saoudien appliquerait les principes de Sharīʿah à un contrat commercial contemporain. Deuxièmement, l'adoption législative démontre que le législateur saoudien n'hésite pas à légiférer sur des domaines fondamentaux du droit et à remplacer les règles de Sharīʿah qui, en théorie, continuent d'être la loi suprême du pays. En substance, de nombreuses dispositions de la nouvelle loi semblent s'inspirer du droit égyptien. La mise en œuvre dans la pratique judiciaire saoudienne reste à voir.