Prüm II et l'Indice EPRIS en Europe : Une tentative d'équilibrer la sécurité et la vie privée des personnes ?

En Europe, la criminalité organisée, de plus en plus mondialisée et opérant à travers les frontières, implique souvent de nombreuses nationalités. Les groupes de criminalité organisée reflètent souvent les sociétés, cultures et systèmes de valeurs dont ils sont issus. Tout comme les sociétés européennes deviennent de plus en plus interconnectées et ont une perspective internationale, la criminalité organisée est également connectée et active à l'international. Par conséquent, la lutte contre cette forme de criminalité, tant nationale qu'extranationale, nécessite une coopération opérationnelle au quotidien, ainsi qu'un échange d'informations entre les autorités judiciaires des États membres européens. Pour lutter efficacement contre la criminalité, les autorités policières doivent être en mesure d'échanger des données en temps utile. Ainsi, l'UE a approuvé en 2021 un paquet de réformes, favorisant la coopération policière transfrontalière et le nouveau Règlement Prüm II approuvé par le Parlement européen en mars 2024 dans le but de promouvoir la sécurité pour tous en Europe. Ce Règlement, qui prévoit entre autres l'échange automatisé de profils ADN, de données dactyloscopiques, de données d'immatriculation de véhicules, d'échanges automatisés d'images faciales et de dossiers policiers, devrait mettre fin aux lacunes d'information des mesures réglementaires précédentes, et ainsi accroître la prévention, la détection et l'investigation des infractions pénales dans l'UE. Cependant, à travers un examen des principales dispositions du Règlement, l'Auteur analysera les études les plus importantes menées sur ce sujet, tant sociales que juridiques, qui ont mis en évidence le danger de nombreuses dispositions. En particulier, dans cette étude, l'Auteur démontrera que, bien que la sécurité des citoyens européens soit une priorité légitime et fondamentale pour la Commission, mise en œuvre avec succès par une série de réformes visant à favoriser la coopération policière transfrontalière, y compris le nouveau Règlement Prüm II, ce dernier n'apporte cependant pas d'améliorations en termes de règles de la Directive 2016/680, relative à la protection des données personnelles en ce qui concerne le traitement des données par les autorités judiciaires et pénales. En effet, bon nombre de ses nouvelles règles créent des risques supplémentaires graves pour les droits fondamentaux des citoyens eux-mêmes, d'où la nécessité de nouvelles modifications réglementaires.