Lorsque la déforestation rencontre le libre-échange : une analyse critique du règlement de l'Union européenne sur la déforestation (UE DFR)

Cet article est rédigé pour fournir une compréhension aux membres de l'Organisation mondiale du commerce en tant que partenaires commerciaux de l'Union européenne pour répondre au règlement de l'UE sur la déforestation. Pour atteindre cet objectif, cet article met en œuvre la méthode normative à travers l'application d'une approche doctrinale, de cas et conceptuelle. Trois discussions sont présentées dans cet article. La première discussion exprime que l'UE pourrait violer les règles de non-discrimination en vertu des articles I:1 et III:4 du GATT, ainsi que l'interdiction des restrictions quantitatives en vertu de l'article XI:1 du GATT. La deuxième discussion exprime que l'UE pourrait violer les articles 2.1 et 2.5 de l'accord TBT qui prohibent la mise en œuvre d'une réglementation technique discriminatoire et la mise en œuvre qui reflète une barrière inutile au commerce international. Enfin, la troisième discussion indique que l'UE pourrait justifier cette mesure en se basant sur la morale publique et la protection de la vie et de la santé humaines, animales et végétales. La troisième discussion exprime également la conclusion de cet article qui est que la coopération internationale peut être utilisée comme un instrument qui pourrait résoudre le conflit d'intérêts causé par la mise en œuvre du droit de l'OMC et du droit environnemental international.