Le phénomène de la coercition dans la procédure pénale : notes polémiques

L'article présente un aperçu du problème et est consacré aux discussions de recherche dont certaines ont eu lieu lors des soutenances publiques de plusieurs thèses de doctorat et post-doctorat, auxquelles l'auteur a participé, généralement en tant qu'opposant officiel. L'objet de l'analyse de recherche est le phénomène de la coercition dans la procédure pénale et son lien avec le principe du caractère public (officiel) des poursuites pénales. Il est prouvé que ce dernier concept est primaire, tandis que le premier est dérivé. L'auteur montre les composants fondamentaux du principe de caractère public et présente une corrélation adéquate entre les catégories “poursuite pénale” et “acte d’accusation”, et détermine le rôle et la place de ces concepts dans le système des concepts clés de la doctrine de la procédure pénale et de la législation éponyme.