Procédure de prise en compte des différends de travail individuels

Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail de la République du Kazakhstan, adopté en 2015, des changements significatifs ont eu lieu dans les relations de travail concernant la procédure de résolution et de prise en compte des différends de travail individuels. Tout différend de travail entre les parties est traité de deux manières : précontentieuse et judiciaire. La régulation de la procédure de prise en compte des différends de travail individuels en République du Kazakhstan se fait sur la base des actes législatifs et des arrêtés pertinents. Actuellement, le règlement précontentieux des différends de travail est de plus en plus pratiqué. Le désir de résoudre les différends en dehors des tribunaux devient désormais une « tendance mondiale » et est un indicateur du professionnalisme du pouvoir judiciaire. Les différends de travail individuels sont une partie intégrante de toute activité de travail qui survient en raison de contradictions entre l'employé et l'employeur. Les différends de travail individuels émergent dans le cadre des relations de travail entre un employé et un employeur, par exemple, ils se reflètent dans des aspects tels que les salaires, les conditions de travail, le licenciement illégal, la violation des droits des employés, etc. Les différends de travail sont classés en fonction de la composition subjective des parties, en fonction de la nature et de la subordination départementale du différend. Chaque citoyen de la République du Kazakhstan a le droit de protéger ses droits du travail et ses intérêts légitimes. Le seul moyen de règlement précontentieux des différends de travail est la procédure de résolution en équipe par une commission de conciliation. Cependant, si le différend n'est pas résolu dans le cadre de la commission de conciliation, l'employé peut saisir le tribunal avec une demande pour protéger ses droits et intérêts liés au travail.