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Résumé Bien que de nombreuses procédures de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) fondées sur des accords d'investissement internationaux aient traité, directement ou indirectement, des questions environnementales, les mesures des États liées à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique ont fait l'objet d'un petit nombre de cas rapportés. Cet article démontre qu'il existe un écart significatif entre le nombre de différends entre investisseurs et États ayant une pertinence directe avec le changement climatique, d'une part, et le nombre de ces cas ayant effectivement soulevé le changement climatique en tant que question juridique ou factuelle matérielle. En outre, les tribunaux arbitraux confrontés à des différends liés à des mesures ou des secteurs ayant une pertinence directe pour l'action climatique n'ont, à ce jour, pratiquement jamais engagé d'analyse substantielle des traités internationaux sur le changement climatique et des instruments, règles ou pratiques connexes. Dans ce contexte, cet article explorera les moyens pour les arbitres et les parties aux procédures RDIE de mieux considérer le régime climatique — en particulier, l'Accord de Paris et les instruments qui en découlent — dans les procédures RDIE au-delà de son rôle actuel limité en tant qu'élément de contexte. Bien que la littérature se soit principalement concentrée sur l'intégration des préoccupations relatives au changement climatique dans les RDIE, cet article va plus loin en explorant comment les obligations climatiques internationales des États pourraient jouer un rôle plus important dans la décision des différends entre investisseurs et États, y compris en fournissant aux États une justification pour mettre en œuvre des réglementations plus ambitieuses ainsi qu'aux tribunaux des orientations pour interpréter les obligations substantielles dans les traités d'investissement.
Camille Martini (Mon,) a étudié cette question.