Responsabilité du Notaire pour l'Acte Qu'il a Réalisé dans la Décision Numéro 126/PDT/2018/Pt Yyk

Dans l'exercice de ses fonctions en tant que Fonctionnaire Public, un Notaire doit se conformer aux Règlements de l'Office Notarial, au Code de Déontologie, et également au serment prêté lors de sa nomination en tant que Notaire, où le Notaire est obligé d'exercer ses fonctions avec fiabilité, honnêteté, diligence, indépendance et impartialité comme stipulé dans l'Article 4 paragraphe (2) de la Loi sur les Notaires. Cependant, dans la Décision Numéro 126/PDT/2018/PT YYK, le Notaire n'a pas respecté ces règles. La formulation du problème dans cette étude est : (1) Quelle est la responsabilité du Notaire pour les actes qu'il a réalisés sur la base de la Décision Numéro 126/PDT/2018/PT YYK ? (2) Quelles sont les conséquences juridiques des actes réalisés par le Notaire sur la base de la Décision Numéro 126/PDT/2018/PT YYK ? La recherche menée utilise une approche de recherche normative-juridique avec une approche législative. La technique de collecte de matériel juridique se fait par l'étude de la littérature. Les matériaux juridiques utilisés sont des matériaux juridiques primaires, secondaires et tertiaires. Selon les résultats de la recherche, le Notaire qui a rédigé l'acte dans l'affaire Numéro 126/PDT/2018/PT YYK n'a pas appliqué adéquatement le principe de précaution, causant des pertes à l'une des parties, et les résultats de la deuxième recherche sur les conséquences juridiques de l'acte du Notaire doivent être annulés, mais le juge a un avis différent. Mots-clés : Responsabilités du Notaire ; Acte Authentique.