Du traité à la coutume : Évolutions récentes du droit humanitaire international

Résumé De 1864 aux années 1970, le droit humanitaire international (DHI) a évolué par la voie de la révision formelle des traités. Cependant, depuis 1977, les changements présumés du DHI ne proviennent pas de la création de traités mais de l'interprétation, notamment par des revendications concernant l'acquisition d'un statut coutumier par les règles de traité existantes. Cet article explique ce changement comme le résultat des attitudes et des choix des principaux acteurs du DHI dans le contexte modifié du multilatéralisme post-Seconde Guerre mondiale. Il soutient que le tournant vers les revendications de droit coutumier était une réaction à la politique de négociation et aux résultats contestés des Protocoles additionnels de 1977 (PA) aux Conventions de Genève. Après 1977, les acteurs majeurs ont cherché dans la coutume un moyen de freiner ou d'encourager le changement juridique. Le DHI, ainsi élargi, s'est avéré influent et autoritaire, même si son degré précis d'acceptation par les États reste flou.