Analyse du cadre juridique international en aviation civile : La Convention de Genève, le Protocole de La Haye et l'Accord de Paris

Au cours des dernières décennies, le transport aérien a connu la croissance la plus dynamique parmi tous les modes de transport. Ce développement exponentiel a créé la nécessité de réglementer certaines questions liées au respect du principe de souveraineté, à la protection et à la sécurité des passagers, et au droit de propriété sur les aéronefs par l'adoption d'instruments internationaux. Le transport aérien est intrinsèquement de caractère international, et par conséquent, la coordination entre les pays doit être assurée par l'existence de conventions et de traités internationaux. À cet égard, la Convention de Genève de 1948, le Protocole de La Haye de 1955 et l'Accord de Paris de 1956 représentent trois des instruments internationaux les plus importants qui ont jeté les bases de la réglementation internationale des relations entre les États membres de la communauté internationale. L'objectif principal de cet article est d'analyser le contexte historique et les raisons de l'adoption de ces instruments internationaux, ainsi que d'examiner leur contenu et leur signification pour le droit aérien. La conclusion à laquelle on parvient est que chacun de ces instruments est spécifique et, à sa manière, contribue à maintenir la stabilité et la sécurité du transport aérien grâce aux efforts coopératifs des États.