Ce travail examine les réglementations douanières pertinentes de l'Union, analyse la proposition de réforme de l'union douanière présentée par la Commission européenne en 2023 et en déduit des recommandations concrètes pour les acteurs économiques. L'accent est mis sur le secteur des services logistiques, car il revêt une importance centrale pour les chaînes d'approvisionnement et dépend notamment de réglementations douanières rapides, uniformes et fiables. Afin d'assurer un résultat objectif, des analyses de sources juridiques, des analyses des lacunes, des raisonnements déductifs ainsi que des analyses comparatives des unions douanières ont été réalisées. Au centre de l'analyse se trouve le concept proposé d'une autorité douanière de l'UE, l'EU Customs Authority. En désignant les dispositions pertinentes de la proposition de réforme, cette analyse structure les tâches à intégrer dans la nouvelle organisation de l'UE par domaines fonctionnels auxquels elles sont destinées.
Maik Oneschkow (Mercredi,) a étudié cette question.