La relation entre les mécanismes internationaux de prix de transfert, en particulier les MAP et les APA, et le contentieux national est examinée dans cet article. En contrastant les décisions récentes en Australie (Oracle), en Inde (AON Consulting), au Royaume-Uni (Refinitiv) et en Finlande (A Oy), il révèle des tendances mondiales divergentes concernant le respect judiciaire et la légalité des accords basés sur des traités. L'approche finlandaise montre comment les obligations de traité pourraient nécessiter des modifications de la législation nationale, même si la plupart des juridictions donnent la priorité aux autorités législatives nationales. Afin de rassembler la résolution des litiges nationaux et internationaux, la conclusion de l'article conseille une meilleure coordination et transparence des traités.
M.S. Screpante (Mercredi) a étudié cette question.
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