Soumissionnaires de pays tiers et marchés publics dans l'Union européenne : entre concurrence et réciprocité

Cet article évalue de manière critique le traitement des soumissionnaires de pays tiers dans les marchés publics de l'UE, en tenant compte des développements récents du droit des marchés publics de l'UE, influencés par des interprétations évolutives de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et des orientations révisées de la Commission européenne. Ces changements juridiques et politiques sont examinés en fonction de leur potentiel à faire avancer deux objectifs politiques clés : améliorer la concurrence au sein des marchés publics et élargir l'accès au marché pour les soumissionnaires de l'UE dans les pays tiers. L'article évalue les mécanismes conçus pour faire respecter la réciprocité, y compris l'Instrument international d'approvisionnement (IPI) et ses pratiques d'application émergentes. Le document examine également des jugements récents de la CJUE qui signalent un éloignement de la pratique de longue date d'égalité de traitement de facto des soumissionnaires de pays tiers, suggérant une position plus affirmée sur la réciprocité. Enfin, l'étude considère l'approche révisée de la Commission européenne à l'égard des soumissionnaires de pays tiers et évalue son impact probable sur les objectifs politiques déclarés de concurrence sur le marché et de réciprocité.