Le test de réalité dans les partenariats familiaux.

Résumé : La Cour suprême des États-Unis, dans la récente décision Culbertson, a déclaré sans équivoque que les tests alternatifs du capital initial contribué et des services vitaux, supposément établis dans ses décisions antérieures Tower et Lusthaus, ne sont pas décisifs mais seulement des preuves circonstancielles dans la détermination de la légalité fiscale des partenariats familiaux. Le véritable test est le réalisme de la situation factuelle. Le réalisme sans équivoque de Culbertson est une contribution significative à la solution des controverses sur les partenariats familiaux. Les précédents tests arbitraires Tower et Lusthaus discriminaient les intérêts de partenariat et favorisaient les biens immobiliers, les actions et les obligations. Ils affirmaient que le don de biens immobiliers pour créer une indivision ou une copropriété, ou de liquidités pour organiser une société familiale ou un trust familial illimité, génère un revenu imposable pour les bénéficiaires et non pour le donateur. En revanche, un don également authentique d'un intérêt de partenariat est valide à tous égards mais son revenu est attribuable au donateur lorsque l'actif provient de lui.