Cet article discute du rôle des procédures judiciaires sumariales (urgentes) dans la protection des marques utilisées dans la fabrication, le commerce et les services. Il situe les droits des marques dans la catégorie plus large des droits de propriété incorporelle et souligne la nécessité de remèdes rapides pour prévenir les violations en cours. L'étude explique comment les mesures provisoires peuvent préserver les droits, stopper les actes nuisibles et sécuriser les preuves, renforçant ainsi l'application effective des marques.
Jamal El Khammar (Mon,) a étudié cette question.