Les tokens non fongibles (NFTs) transforment la commercialisation de l'art numérique en établissant des identifiants blockchain uniques qui garantissent l'authenticité et certifient les transactions ultérieures. Cependant, le transfert de contrôle d'un NFT n'inclut pas automatiquement le transfert des droits d'auteur associés, créant ainsi une incertitude juridique quant aux droits qui sont réellement acquis. Ce projet interdisciplinaire entre ingénierie et droit propose la conception d'un contrat intelligent, basé sur la norme ERC-721, pour gérer le transfert des droits de propriété liés aux œuvres d'art numériques représentées sous forme de NFTs. Le contrat légal accompagnant incorpore des clauses essentielles couvrant l'identification des parties, une description de l'œuvre d'art et son lien avec le token, la tarification, les redevances, et les conditions de transfert des droits. La proposition vise à intégrer la technologie blockchain avec les cadres juridiques existants, offrant une solution innovante qui renforce la certitude juridique dans le transfert des droits d'auteur au sein des environnements numériques.
Luna et al. (Thu,) ont étudié cette question.