Lois symboliques, abolitions de facto et dépendance au chemin : Quand les politiques de peine de mort restent stables

Résumé Il y a une tendance croissante à percevoir la peine de mort comme toujours 'en mouvement', souvent dans une trajectoire téléologique menant inévitablement à une abolition universelle. Cet article vise à interroger cette tendance, notant que dans de nombreux cas, les politiques de peine de mort restent stables, en particulier dans les cas d'abolition de facto. De tels cas sont négligés dans la littérature, traités comme de brèves parenthèses vers une abolition complète, bien qu'en réalité, ils puissent être durables et servir des fonctions symboliques importantes. S'inspirant de l'approche historique-institutionnelle, qui rejette la téléologie au profit de la dépendance au chemin et de la contingence, l'article se concentre sur le cas israélien, où depuis 1967, la peine de mort est restée une option légale dans les tribunaux militaires ayant juridiction sur les Palestiniens, mais jamais appliquée. Je soutiens qu'une telle stabilité remarquable n'est pas due à l'inertie, mais à un résultat inattendu d'événements et de processus contingents menant au fil du temps à l'enracinement d'un arrangement de 'limbo', qui constitue une politique intentionnelle et fonctionnelle.