Le litige juridique entourant la procédure de la CPI contre Rodrigo Duterte s'étend bien au-delà de la conduite d'un seul ancien chef d'État. Il soulève une question structurelle sur la nature de la compétence pénale internationale dans un système de traité fondé sur le consentement souverain. La question est de savoir si un tribunal international basé sur le consentement peut continuer à exercer une autorité juridictionnelle après que ce consentement a été retiré, lorsque la base légale de cette autorité est, à tout le moins, réellement contestable. Cet article soutient que les examens préliminaires, en tant que processus internes de poursuite, ne peuvent pas à eux seuls préserver la compétence de la CPI après le retrait en vertu de l'article 127(2) du Statut de Rome, et que l'affaire Duterte illustre les risques de confondre le consentement avec le pouvoir discrétionnaire de poursuite. Ce n'est pas une affirmation que la responsabilité n'est pas importante, ni un plaidoyer pour l'impunité. C'est une affirmation que la légalité lie la Cour autant qu'elle lie l'accusé. Si la CPI veut conserver sa légitimité, elle doit montrer non seulement un sérieux moral mais également une stricte discipline concernant les limites de sa propre compétence.
Morris Kiwinda Mbondenyi (Sun,) a étudié cette question.