Faire des gens des criminels : Le rôle du droit pénal dans l'application de l'immigration

Cet article analyse l'expansion récente des infractions liées à l'immigration en Grande-Bretagne. S'appuyant sur la recherche en droit pénal, il examine les raisons de recourir au droit pénal dans l'application de l'immigration. D'une part, le droit pénal est utilisé de manière symbolique. Dans cette optique, la création d'infractions pénales peut être interprétée comme une tentative d'apaiser un secteur de l'électorat, les médias et l'Opposition sur le 'problème de l'immigration'. En introduisant ces infractions, le gouvernement a envoyé un message selon lequel la situation est sous contrôle. D'autre part, le droit pénal remplit des fonctions réglementaires, offrant à l'Agence des frontières du Royaume-Uni un éventail d'options pour traiter les immigrants indésirables. En pratique, la plupart des infractions liées à l'immigration sont rarement appliquées. Au lieu de cela, le droit pénal semble souvent fonctionner principalement comme une menace, utilisé pour faire respecter les règles d'immigration. Une poursuite pénale est réservée aux étrangers pour lesquels la sanction principale - l'expulsion - ne peut pas être appliquée. Dans ces cas, une poursuite pénale et une condamnation facilitent les procédures administratives menant à l'expulsion. Étant donné que la criminalisation des violations de l'immigration contraste fortement avec plusieurs principes du droit pénal, cet article soutient que la justification normative du droit pénal en matière d'immigration est faible et qu'il ne devrait pas avoir de rôle à jouer dans l'application des règles d'immigration.