Le déclin récent des charges économiques dans les tribunaux chinois : exploration d'un puzzle surprenant

Résumé Cet article examine pourquoi les charges économiques en Chine ont diminué ces dernières années. Basé sur des données collectées aux niveaux national, provincial et local, il évalue quatre explications possibles : les changements structurels dans la résolution des litiges, le développement économique, la transformation sociale et les tribunaux dysfonctionnels. Il suggère que les quatre hypothèses sont plausibles dans une certaine mesure, mais aucune ne fournit une solution unique, simple et adéquate, et l'impact de chaque facteur varie selon le temps et la région. La cause du déclin doit résider soit dans le volume total de litiges générés dans la société, soit dans la réticence des litiges potentiels à utiliser les tribunaux. La difficulté de trouver une explication globale suggère que le cas de la Chine pourrait avoir posé un défi à la relation entre le changement de charge de travail et les conditions socio-économiques, qui a été traditionnellement considérée comme une question résolue.