Analyse comparative de la réglementation légale des actifs financiers numériques en Russie et dans d'autres pays

Aujourd'hui, une économie crypto se développe activement à travers le monde, basée sur l'utilisation des technologies cryptographiques pour la création de nouveaux produits numériques, y compris l'émission d'instruments financiers numériques. Le sujet de la réglementation des actifs financiers numériques (ci-après désignés par DFA) est d'actualité dans le monde : depuis 2019, certains pays, y compris la Russie, ont commencé à introduire des normes légales concernant l'émission de DFA, ainsi que la vente et le transfert de tels actifs sur le marché. Cet article compare les approches de la réglementation des DFA en Russie et dans le monde, y compris la question de la détermination des instruments financiers qui seront liés à ces actifs, les aspects de la procédure d'émission, de stockage et de négociation de ceux-ci, y compris les droits et obligations fondamentaux des émetteurs et des investisseurs dans de tels actifs, ainsi que les caractéristiques du fonctionnement des places de marché et des plateformes d'émission de DFA. En général, deux approches de la réglementation des DFA peuvent être distinguées. La première approche consiste à appliquer les règles existantes aux actifs tokenisés (par exemple, les lois sur les valeurs mobilières et les instruments financiers) ; cette approche est utilisée aux États-Unis. La seconde est la réglementation par l'introduction d'un nouveau cadre pour l'application de la technologie de registre distribué dans les services financiers, par exemple, en Russie, en Allemagne, au Luxembourg, dans l'Union européenne (UE) et en Suisse. Cet article examine la seconde approche, actuellement mise en œuvre en Russie, pour identifier les différences avec la réglementation étrangère, par exemple, l'utilisation d'une institution de garde pour la comptabilité et le stockage des actifs numériques, la conversion des DFA en actifs financiers traditionnels et la création de règles pour la négociation des actifs financiers numériques.