Érosion de la base et transfert de bénéfices et administrations fiscales des pays en développement

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) compte trente-quatre pays, et l'ajout des pays du G20 qui ne sont pas membres de l'OCDE porte le total à quarante-deux pays participant le plus directement à l'élaboration des normes sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS). Il y a donc 151 pays membres de l'ONU dont la participation au processus BEPS peut être considérée comme relativement périphérique. Leur importance politique et représentative, ainsi que leur pertinence pour l'établissement de normes fiscales mondiales, est souvent négligée par un accent pertinent mais incomplet sur l'importance économique du Groupe de Vingt (G20). L'application et l'adaptation des résultats du BEPS à ces pays, la probabilité de leur engagement envers de tels résultats, et la manière dont un tel engagement est susceptible de se traduire dans la pratique sont importants pour les entreprises s'engageant économiquement avec ces pays. En particulier, une prise de conscience de la manière dont ces pays sont susceptibles de percevoir le développement et la mise en œuvre des normes BEPS, et d'y ajouter ou de s'en éloigner sur des questions telles que la taxation de l'économie des services, devrait faire partie intégrante de toute planification commerciale, en particulier pour les entreprises multinationales (EMN) cherchant à s'engager avec ces pays en tant que partenaires commerciaux et de développement à long terme à l'avenir. Cet article examine certaines des actions clés du BEPS et des « inactions » dans ce contexte.