Prépublication de synthèse opérationnelle et paquet de reproductibilité pour un laboratoire de preuves synthétiques sur sept paquets de cas de responsabilité liés à la loi sur l'IA/eIDAS. Les matériaux n'utilisent que des éléments synthétiques et ne constituent pas un conseil juridique, une évaluation de conformité, une fourniture de services de confiance, une fourniture qualifiée de services de confiance ou un produit de conformité de production.
Anton Sokolov (Mon,) a étudié cette question.