Le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Le 26 mars 1999, la Conférence diplomatique sur le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (ci-après, Convention de 1954), tenue à La Haye du 15 au 26 mars 1999, a adopté un Deuxième Protocole à cette Convention. Les raisons ayant conduit à l'élaboration et à l'adoption du Deuxième Protocole de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (ci-après, Deuxième Protocole) sont nombreuses. Tout d'abord, les conflits armés qui ont eu lieu depuis l'entrée en vigueur de la Convention de 1954, tels que ceux au Cambodge, au Moyen-Orient ou dans l'ancienne Yougoslavie, ont révélé ses insuffisances. En particulier, la Convention manquait d'application complète, car la plupart des conflits armés ont été de nature non internationale ; de plus, elle manquait d'une mise en œuvre adéquate, car le système d'exécution de la Convention, qui repose sur un système fonctionnel de Puissance protectrice et de Commissaire général, s'est avéré inapplicable en pratique ; enfin, elle manquait de dispositions adéquates pour faire face à la destruction extensive et systématique des biens culturels pendant les conflits armés, car elle ne contient pas de régime de sanctions pénales obligatoires.