Le design corporatif des investissements dans les startups : une expérience européenne

Résumé Cette étude européenne est la première à réaliser une recherche empirique approfondie sur les statuts des startups. Notre objectif est de tester si les réformes significatives de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée italiennes (la société à responsabilité limitée de type GmbH) ont réussi à rendre le droit des sociétés italien plus favorable aux startups et aux techniques de contrat de capital-risque. Nous expliquons pourquoi, dans le contexte italien, les statuts fournissent des informations significatives sur les accords de financement, et nous analysons plus de 5000 statuts de startups italiennes. Nous trouvons près de 200 statuts qui reflètent les caractéristiques prédites par la théorie du contrat financier, bien qu'avec certaines variations significatives par rapport à l'expérience américaine. La principale est que les actions privilégiées convertibles ne sont pas utilisées. Nous rapportons l'utilisation importante d'actions privilégiées (non convertibles) participatives mais aussi l'adoption croissante d'actions privilégiées qui sont fonctionnellement équivalentes aux actions privilégiées non participatives convertibles américaines. L'absence de mécanismes de convertibilité explique également la structure différente des clauses antidilution sur le marché italien. Des hybrides sont utilisés pour fournir des solutions contractuelles similaires à celles du SAFE et du KISS. Les clauses de co-vente (tag-along et drag-along) sont répandues et également très standardisées. Des schémas de vesting semblables aux États-Unis sont également observés. Certaines des particularités que nous rapportons dépendent des idiosyncrasies du droit italien qui sont principalement le produit de constructions doctrinales. Cependant, la pratique des affaires pousse les limites dans ses efforts pour adapter les statuts italiens aux besoins des entrepreneurs et des investisseurs. Dans ce sens, les réformes italiennes semblent, bien que pas complètement, réussies. Le droit des startups semble transformer la tradition du droit des sociétés européen.