Livrer la légalité : quelques propositions pour l'orientation de la recherche

Cet article visualise les services juridiques comme l'un des divers chemins alternatifs pour livrer la légalité (c'est-à-dire, les avantages que l'accès au droit confère aux acteurs). Il remet en question l'hypothèse selon laquelle les lacunes dans l'accès au droit peuvent être le mieux corrigées par la fourniture des services d'avocats. Il suggère que dans certains cas, il existe des coûts excessifs pour livrer la légalité par le biais des services juridiques et que dans d'autres cas, les services juridiques sont insuffisants sans un mélange d'autres facteurs. Parmi les alternatives envisagées figurent : (a) modification des systèmes de règles (par exemple, les régimes sans faute, les transactions simplifiées) ; (b) modification des institutions pour appliquer les règles (par exemple, les écarts par rapport au modèle judiciaire en rendant les institutions simples, médiatrices, proactives, privées, etc.) ; (c) renforcement des capacités des parties (compétence personnelle, capacité organisationnelle à tirer parti des services juridiques, etc.). Il est soutenu que le manque de capacité des parties constitue le barrier le plus fondamental à l'accès, et que l'amélioration de la capacité des parties détient la plus grande promesse pour promouvoir l'accès à la légalité. Des preuves sont présentées pour soutenir la proposition que la structure organisationnelle est un facteur clé déterminant la capacité des parties à utiliser le système juridique. Les moyens alternatifs par lesquels divers intérêts peuvent obtenir les bénéfices de l'organisation sont envisagés. Enfin, des possibilités de recherche associées à ces thèmes sont esquissées.