How Europe hits home? The impact of European Union policies on territorial governance and spatial planning

L'Union européenne (UE) dispose d'un agenda territorial implicite depuis sa création. Depuis la fin des années 1980, la nécessité croissante de prendre en compte les impacts spatiaux des programmes de dépenses sectorielles a favorisé le développement d'un ensemble hétérogène de concepts, d'outils et de processus de planification spatiale à l'échelle continentale. Un cadre de gouvernance territoriale de l'UE, progressivement consolidé, a attiré l'attention des universitaires et des praticiens. Comment l’UE, malgré l’absence de compétences formelles, influence-t-elle les questions de gouvernance territoriale interne et d’aménagement du territoire et pourquoi cela est-il accepté par les pays européens ? Les processus et les pratiques promus au niveau de l'UE ont déclenché un mélange complexe d'effets désirés et non voulus dans les États membres qui ont adapté progressivement leurs systèmes d’aménagement. Cette situation correspond à une complexification croissante de la gouvernance territoriale supranationale. S'appuyant sur les résultats du projet de recherche ESPON COMPASS (Comparative Analysis of Territorial Governance and Spatial Planning Systems in Europe), la contribution proposée vise à éclairer ce processus, souvent qualifié d'européanisation de la gouvernance territoriale. Pour ce faire, elle examine le rôle que les politiques aux effets spatiaux, mises en place par l'UE au fil du temps, ont joué dans la transformation de la gouvernance territoriale et de l’aménagement du territoire dans les États membres. Précisément, elle présente et compare les effets des directives sectorielles (dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et de la concurrence), des politiques spatiales (politique de cohésion, coopération territoriale et politique urbaine) et des processus discursifs (document d’orientation général, politique spatiale intergouvernementale, agenda urbain, ESPON) développés au niveau de l'UE afin d’établir comment ces différents éléments jouent un rôle dans la gouvernance territoriale et l'aménagement du territoire dans les 32 pays qui composent l'espace ESPON.