Aspects Spéciaux de la Responsabilité Contractuelle en Droit Islamique

Le développement des relations commerciales avec les pays de l'Est arabe nécessite une compréhension plus approfondie des particularités de leur système juridique, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de responsabilité civile. L'article examine les caractéristiques de la doctrine du droit islamique, note les différentes approches pour résoudre les questions individuelles de responsabilité en cas de rupture de contrat en raison de l'existence de divers maskhabs, caractérise des formes de responsabilité telles que le daman et l'aman, analyse l'influence de diverses circonstances sur la détermination des fondements et des limites de la responsabilité, y compris les cas de force majeure. La mise en œuvre pratique de ces dispositions est illustrée par des références à la législation civile de l'Égypte, de l'Iran, du Qatar et des Émirats Arabes Unis. L'auteur conclut que la législation islamique reflète une perception plutôt particulière de la réalité juridique, qui ne coïncide pas toujours avec la compréhension juridique inhérente aux pays des systèmes juridiques romano-germanique ou anglo-américain, bien que les approches formées montrent des idées générales sur les fondements et les limites de la responsabilité civile pour violation des obligations contractuelles, ainsi que l'exemption de celles-ci reposant sur une compréhension profonde de la nécessité d'implémenter le principe de justice dans les relations juridiques civiles.