Le financement des litiges par des tiers comme outil d’accès à la justice civile : enseignements de la jurisprudence de la CEDH

Key Points

• L’objectif est d’évaluer la relation entre le financement des litiges par des tiers et l’accès à la justice civile dans le cadre de la jurisprudence de la CEDH.
• Analyse des aspects pertinents de la Convention européenne relatifs à l’accès à la justice.
• Examen de la jurisprudence plus large de la CEDH relative aux questions de justice civile.
• Exploration des implications potentielles pour les développements futurs du financement par des tiers.
• Identification des liens entre le financement par des tiers et le droit d’accès à la justice civile.
• Mise en évidence des lacunes dans la jurisprudence de la CEDH spécifiquement relative au financement par des tiers.
• Proposition de considérations pour l’évolution du financement par des tiers en relation avec l’accès à la justice.

Abstract