Les revendications maritimes et l'arbitrage en Inde : une étude critique des évolutions législatives et judiciaires

Cet article entreprend un examen complet du cadre légal et institutionnel évolutif régissant les revendications maritimes et l'arbitrage en Inde, situant la discussion dans des contextes à la fois nationaux et internationaux. Il met l'accent sur l'interaction dynamique entre les textes législatifs, les interprétations judiciaires et l'influence des conventions maritimes internationales auxquelles l'Inde est partie. Au cœur de l'analyse se trouvent la Loi sur l'arbitrage et la conciliation de 1996, qui fournit l'architecture procédurale générale pour l'arbitrage en Inde ; la Loi sur l'Amirauté (Compétence et Règlement des revendications maritimes) de 2017, qui codifie et consolide la loi relative à la compétence en matière d'amirauté et aux revendications maritimes ; et les dispositions pertinentes de la Loi sur la navigation marchande, qui réglementent divers aspects des opérations maritimes, de l'immatriculation des navires et des responsabilités. La recherche évalue méthodiquement des jugements judiciaires fondamentaux et récents qui ont façonné les contours de l'arbitrage maritime en Inde, y compris des questions concernant l'arbitrabilité des litiges maritimes, l'exécution des sentences arbitrales maritimes étrangères dans le cadre de la Convention de New York, et l'octroi de mesures de protection provisoires en faveur de l'arbitrage, tant domestique qu'international. L'article examine également les complexités procédurales et juridiques découlant de l'intersection des actions en matière d'amirauté in rem et des clauses d'arbitrage contractuel. Ce faisant, l'étude identifie les défis pratiques auxquels sont confrontés les acteurs dans l'harmonisation de la pratique de l'arbitrage maritime indien avec les normes acceptées au niveau mondial, en particulier celles élaborées dans de grands centres d'arbitrage maritime tels que Londres et Singapour. Elle évalue les lacunes dans le schéma législatif existant, y compris le besoin d'une plus grande clarté procédurale, de renforcement des capacités dans la résolution des litiges maritimes spécialisés, et d'une infrastructure d'arbitrage institutionnelle améliorée. L'article conclut en proposant des réformes ciblées visant à renforcer la compétitivité et la crédibilité de l'Inde en tant que siège privilégié pour l'arbitrage maritime, en alignement avec la vision stratégique du pays de devenir un acteur significatif dans la résolution des litiges maritimes et commerciaux mondiaux.