Base institutionnelle de la régulation des cryptoactifs

L'article se penche sur les fondements institutionnels de la régulation des cryptoactifs, affirmant que les relations et connexions institutionnelles entre les entités vont au-delà des normes et règles formelles et informelles. Celles-ci sont complétées par la formation d'institutions pertinentes et de relations organisationnelles entre elles, façonnant ainsi l'environnement institutionnel. Cet environnement se compose du cadre législatif et réglementaire et des mécanismes socio-économiques de régulation, tous visant à atteindre des bénéfices collectifs. La proposition est de considérer les relations institutionnelles et économiques dans la régulation des cryptoactifs comme englobant des domaines tels que la protection des droits de propriété sur les cryptoactifs, la régulation étatique de la circulation des cryptoactifs sur les marchés et les bourses pour assurer la pleine fonctionnalité de l'industrie, et la gestion des relations organisationnelles et économiques au sein du cryptomarché. Étant donné les positions variées des pays vis-à-vis des cryptoactifs, identifier des tendances réglementaires claires est difficile. L'article classe les pays en quatre groupes en fonction de leur approche réglementaire des cryptoactifs : centralisée, décentralisée, restrictive ou interdite. Analyser les pratiques réglementaires dans ces groupes permet de tirer certaines conclusions, notamment que malgré le contraste souvent établi entre les cryptomonnaies et la monnaie fiduciaire, il y a un changement notable vers la reconnaissance de la viabilité des cryptoactifs parallèlement aux devises nationales. La conclusion tirée de l'analyse est qu'un cadre réglementaire mondial unifié pour les cryptomonnaies n'a pas encore émergé. Cependant, des institutions nationales et internationales font des avancées significatives dans ce domaine, offrant des recommandations et des normes pour la régulation des cryptoactifs visant à atténuer les risques transactionnels associés. Les principales recommandations incluent l'incorporation des principes et approches globaux prescrits par le GAFI dans les lois nationales, l'utilisation d'outils spécifiques pour permettre aux régulateurs nationaux de contrôler et de surveiller les risques (notamment en ce qui concerne les portefeuilles électroniques et les échanges, ainsi que les risques des institutions financières), et l'amélioration de la coopération internationale dans la supervision et la mise en œuvre des restrictions sur la circulation des cryptoactifs.