Les « sanctions » de l'Union européenne contre la Russie sont-elles compatibles avec le droit international ?

INTRODUCTION. L'adoption de mesures hostiles contre des États tiers en vue de forcer un changement de politique n'est pas nouvelle entre États et peut être légalement acceptable dans des cas spécifiques dictés par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou lorsque cela est conforme au droit international. En l'absence d'un lien entre les États sanctionneurs et les États sanctionnés, les sanctions sont unilatérales, ce qui équivaut finalement à une violation des principes coutumiers d'égalité souveraine et de non-intervention, violant ainsi le droit international. L'Union européenne cherche à adopter une approche distincte contre plusieurs États, dont la Fédération de Russie. Au final, l'objectif principal de cette étude est de pouvoir répondre à la question suivante : les sanctions de l'UE contre la Russie sont-elles compatibles avec le droit international ? MATÉRIELS ET MÉTHODES. Cette étude débute par la caractérisation du concept de « sanctions », ses typologies, ses différentes formes d'expression et le cadre des sanctions en droit international. Elle sera suivie d'une évaluation de la position politique et juridique de l'Union européenne sur les sanctions, pour se terminer avec le cas spécifique du régime de sanctions adopté par Bruxelles contre la Russie. Ce travail prend en compte comme sources principales les instruments adoptés par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits humains, ainsi que la doctrine juridique, la jurisprudence et les éléments normatifs. RÉSULTATS DE LA RECHERCHE. Le résultat de la recherche menée révèle le développement d'une tendance au sein de l'Union européenne vers une concentration des pouvoirs au sein du Conseil de l'Union européenne par le biais d'instruments normatifs vagues et arbitraires afin d'adopter des sanctions contre des États tiers. Cette tendance a gagné en importance et en légitimité après le Traité de Lisbonne et est motivée par l'ambition de l'Union européenne d'influencer directement les événements internationaux majeurs et de promouvoir des changements politiques dans les États ciblés, tentant de forcer les organes souverains de ces derniers à adopter les mêmes valeurs et principes que l'organisation basée à Bruxelles. DISCUSSION ET CONCLUSIONS. La notion de « sanctions » comprend deux mécanismes différents : des décisions qui, bien que pouvant être hostiles, sont conformes au droit international ; et des mesures coercitives unilatérales, qui constituent des violations du droit international. Malgré le fait que le régime de sanctions de l'Union européenne soit publiquement présenté sous le nom de « mesures restrictives », en réalité, ces mesures sont adoptées en dehors du cadre du Conseil de sécurité des Nations Unies et manquent de fondement factuel suffisant pour justifier ces décisions, s'inscrivant ainsi dans le cadre des mesures coercitives unilatérales, interdites par le droit international.