Développer des orientations pour la mise en œuvre des ajustements de carbone à la frontière : leçons, précautions et besoins de recherche issus de la littérature

Les décideurs politiques sont souvent réticents à mettre en œuvre une tarification du carbone forte de peur de désavantager les industries nationales et de délocaliser des activités intensives en émissions. L'ajustement de carbone à la frontière (ACB) répondrait à ces préoccupations de fuite de carbone en utilisant des mesures commerciales pour garantir que les produits des producteurs étrangers faisant face à des prix du carbone plus bas (ou nuls) sont sur un pied d'égalité avec les biens produits localement. Malgré son attrait économique intuitif, l'ACB nécessite de nombreux choix réglementaires délicats, notamment son champ d'application (c'est-à-dire, quelles politiques, biens, secteurs, pays), la méthodologie pour évaluer le contenu en carbone des produits, le type et le prix de l'ajustement, les scénarios nécessitant une modification, et comment les revenus résultants seront utilisés. Chacun de ces choix a des implications économiques et environnementales qui influencent l'efficacité de l'ACB, ainsi que des conséquences techniques, juridiques et politiques nuancées qui doivent être prises en compte. En particulier, le design de tout ACB doit être conforme aux accords internationaux régissant le commerce et les responsabilités en matière de politique climatique. Cet article passe en revue la littérature économique et juridique sur l'ACB, fournit des orientations pour le design et la mise en œuvre des ACB, et identifie les priorités de recherche.