Brevets pharmaceutiques : cathartiques ou inhibants

Résumé Le débat entre les droits de brevet des entreprises pharmaceutiques et les droits des pauvres à un accès égal à la santé est ancien. Le but fondamental de tout système de brevet qui accorde un monopole temporaire à un innovateur est de stimuler l'innovation et l'investissement dans la production des biens et services nouvellement innovés, ce qui donne à son tour des profits supernormaux à l'innovateur. Cependant, les considérations d'équité dictent la diffusion de cette connaissance dans le domaine public. Le dilemme du système de brevet est que, en encourageant la R&D, il empêche la diffusion de l'innovation et crée par conséquent une situation non compétitive. Cet article examine l'impact de la protection par brevet sur le nombre de dépôts de brevets par les entreprises pharmaceutiques en Inde après qu'elle a signé l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) et la tendance des dépenses de recherche et développement des entreprises nationales. Il remet en question la base de ce droit de propriété intellectuelle, en particulier, lorsque des montants substantiels de recherche fondamentale sont souvent réalisés dans les universités et que des financements fédéraux sont fournis au niveau de la recherche et du développement. Il examine également le succès des diverses flexibilités prévues par les ADPIC que la loi indienne sur les brevets a utilisées et peut potentiellement utiliser, en comparaison avec d'autres pays développés, pour faciliter l'accès aux médicaments. L'article conclut en explorant d'autres options disponibles lors des urgences de santé publique et autrement.