Obligations des États de protéger le climat : Avis consultatif de la Cour internationale de justice

Cet article analyse l'Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations juridiques internationales des États en matière de protection du climat, adopté en juillet 2025. L'article examine les principales conclusions et le raisonnement de cet avis et souligne ses implications pratiques. Il est conclu qu'en se basant sur les approches appliquées par la Cour, la pratique de la protection du climat se développera activement à tous les niveaux sur la base de nombreuses sources à la fois d'ordre conventionnel et coutumier, en utilisant un ensemble impressionnant de lignes directrices interprétatives, y compris l'intégration systémique, tout en tenant compte des décisions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et des dernières données scientifiques sur le climat reflétées dans les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. La Cour internationale de justice a essentiellement confirmé les possibilités procédurales pour initier et résoudre dans les instances internationales appropriées à la fois des litiges « horizontaux » interétatiques concernant la violation des obligations climatiques de certains États envers d'autres, et des litiges « verticaux » entre particuliers et États concernant la violation par ces derniers des droits humains liés au climat. La Cour a formulé des normes générales selon lesquelles les instances internationales, ainsi que les organes d'application de la loi nationaux et régionaux, peuvent s'orienter lors de la résolution de litiges spécifiques, y compris dans l'établissement du contenu des obligations climatiques internationales, l'identification de leurs violations et la détermination des conséquences juridiques des violations identifiées. Le paragraphe 427 de l'Avis consultatif montre des signes d'une présomption d'illégalité émergente et de grande portée concernant les activités des États dans le financement, l'exploration, le développement et la consommation des combustibles fossiles. Cela indique que l'avis consultatif de la Cour internationale de justice des Nations Unies et la déclaration conjointe de deux juges adoptée simultanément deviennent des éléments majeurs du casse-tête réglementaire qui forme la base du scénario activement et progressivement promu d'une révolution énergétique verte dans le monde, qui suppose une transition accélérée — d'ici 2050 — des combustibles fossiles aux sources d'énergie renouvelable.