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Analyse des changements dans la loi canadienne sur les langues officielles, impliquant des révisions importantes et des impacts sur la société.
Le 20 juin 2023, le projet de loi C-13, la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, a reçu la sanction royale. Cette loi a modernisé la Loi sur les langues officielles [ci-après « LLO »] du Canada de 1988 et a édicté la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale [ci-après « LUFEP »]. Le présent texte recense les modifications de fond découlant du projet de loi C-13 : la section liminaire fournit un bref survol du contexte dans lequel s’est inscrit le projet de loi C-13, suivie du corps du texte, principalement structuré en fonction des différentes parties de la LLO , puis l’ensemble se termine par une section portant sur les grandes lignes de la LUFEP . Pour chacune des sections, nous étayons le raisonnement et les facteurs derrière les choix de modifications de fond apportées à la LLO . Ces facteurs comprennent en particulier des développements jurisprudentiels, des propositions de différentes parties prenantes, un document de réforme des langues officielles et des travaux de comités parlementaires.
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Soublière et al. (2024) studied this question.
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