Interpréter la CEDH à la lumière des normes de plus en plus élevées exigées par les droits de l'homme : Perspectives de l'ontologie sociale

Résumé Cet article cherche à comprendre les cas où la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) change sa position sur l'interprétation à la lumière des normes de plus en plus élevées exigées par les droits de l'homme, lorsque la Cour applique la doctrine de l'interprétation évolutive à l'objet et à l'objectif de la CEDH, en tant que Convention pour la protection des 'droits de l'homme' (par exemple, Selmouni c. France). Cela soulève deux questions : Que voulons-nous dire lorsque nous parlons de 'droits de l'homme' ? Les exigences des droits de l'homme peuvent-elles vraiment changer au fil du temps ? En se basant sur les perspectives de l'ontologie sociale, nous pouvons considérer les droits de l'homme comme une institution sociale, émergente avec l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme et évoluant avec les changements dans les pratiques relatives aux droits de l'homme. Compris de cette manière, le recours à la doctrine des normes de plus en plus élevées devient défendable lorsque les jugements de la CEDH sont cohérents avec les pratiques évolutives en matière de droits de l'homme et les valeurs morales qui sous-tendent la DUDH.