Récapitulatif de la jurisprudence européenne en matière d'exécution 2023

Résumé En 2023, plusieurs décisions notables concernant l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) ont été rendues, notamment en ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon, le commerce parallèle, les aspects judiciaires et les restrictions sur l'application des DPI. Les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et des cours suprêmes et des cours d'appel des États membres de l'Union européenne jugées importantes par les auteurs sont résumées dans cette contribution. Les jugements ont été rendus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Comme dans les éditions précédentes, les auteurs ont adopté une approche pratique destinée aux lecteurs cherchant un aperçu des décisions clés en matière d'application des DPI en 2023.